Analyse 2017-17

Nous entendons de plus en plus parler de l’allocation universelle ou encore, comme on la nomme également, du revenu de base inconditionnel. Mais d’où provient cet intérêt actuel ? En quoi ce système est-il si controversé ? Quel impact une telle proposition peut-elle avoir sur le couple et la famille ? Ce sont des questions auxquelles nous allons tenter d’apporter un éclairage dans cette analyse à l’aide de l’expertise de Christina Lambrecht, une citoyenne engagée, militante pour le revenu de base universel.

C’est dans un contexte où le plein emploi est touché que de nombreux militants et économistes proposent de revoir notre système social actuel.

Evolution du système social

Auparavant, la pauvreté était considérée comme un souci familial. Au 19ème siècle, elle devint un enjeu public. Les ouvriers mirent en place des « Sociétés d’assistance mutuelle ». Ensuite, en 1944, ces initiatives privées devinrent officielles par l’Etat qui décida de s’impliquer dans leur subventionnement. Au budget accordé par l’Etat s’ajoutèrent les cotisations personnelles et patronales pour organiser au mieux le financement de la sécurité sociale [1]. C’est ainsi qu’est né l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

Durant la période dite des « Trente Glorieuses », la société vit une période de croissance économique, de plein emploi, et de différents progrès scientifiques, sociaux et technologiques. Dans un tel contexte de prospérité, il était aisé de mettre en œuvre un système de solidarité et de réduire considérablement la pauvreté et les inégalités [2]. Mais en 1970,  la crise pétrolière engendra une crise économique qui eut pour conséquence de faire croitre massivement le chômage dans la société. Une première politique de crise s’installa alors en 1982. « Différentes catégories dans le régime du chômage ont été introduites, avec une réduction des prestations sociales pour les couples cohabitants, les personnes isolées et les jeunes en période d’attente» [3].

Avec la crise financière de 2008, la capacité de l’Etat à redistribuer les allocations sociales et à réduire la pauvreté et le chômage  s’est amoindrie à nouveau. Les bénéficiaires sociaux (malades, chômeurs…) se virent attribués les qualificatifs de « profiteurs », « flemmards », « fainéants »  et non plus d’êtres en détresse à soutenir dans leur tourmente. Ce changement d’idéologie impacta directement le système de sécurité sociale tel qu’il a été mis en place à la base [4]. De plus, il en résulta un durcissement des conditions d’accès à ces aides sociales qui sont hélas toujours d’actualité.

Quelques chiffres

« Depuis 2008, le nombre de Namurois qui s’adressent au CPAS a augmenté de 40% » [5]

« En Belgique, le nombre d’étudiants belges touchant le revenu d’intégration sociale du CPAS est passé, entre 2002 et 2016, de 3.654 à 27.133. » [6]

« Depuis 2006, la Belgique compte 150 000 travailleurs de plus en incapacité de travail, ce qui fait monter à environ 360 000 le nombre total de travailleurs inactifs. Cela représente une hausse de 70% en 10 ans, selon les chiffres de l’Inami » [7].

« En 2013, 15% de la population belge vit sous le seuil de pauvreté alors qu’un cinquième de ces personnes travaillent » [8]

« Selon une enquête menée par Solidaris, 40 % des travailleurs sont pauvres ou risquent de sombrer dans la pauvreté. Elle met surtout en lumière les liaisons dangereuses entre coups durs de la vie et risque de précarité. » [9]

« En 2014, 1 204 000 femmes se trouvaient dans la catégorie « risque de pauvreté ou d’exclusion sociale », soit 21,5% des femmes résidant en Belgique. L’an dernier, en 2016, ce chiffre est monté à 1 263 000 femmes (22% de la population), soit 59 000 femmes supplémentaires » [10].

Un système social en berne

Ces chiffres démontrent combien le travail n’est plus une garantie de subsistance. La pauvreté s’accroît et principalement pour les femmes et les étudiants. Par ailleurs, le bien-être au travail semble devenir préoccupant. En outre, il ne parait plus aussi facile d’accès à chacun. En effet, nous sommes dans une ère où la technologie a facilité la production de produits et de services et a diminué le besoin de main d’œuvre. L’homme se voit libéré de son obligation de travail [11] mais ne reçoit en contrepartie aucune ressource financière suffisante de l’État pour faire face à la pauvreté grandissante. De plus, les mesures prises par les politiques semblent principalement laisser pour compte les jeunes, les parents au foyer, ainsi que les futurs pensionnés. Les jeunes luttent pour leur survie à la sortie des études et se trouvent dans des situations de dépendance familiale. Les parents au foyer peinent à boucler les fins de mois et ne reçoivent qu’une maigre pension, au prorata des heures prestées. Les travailleurs quant à eux, se voient obligés de travailler plus longtemps avant de pouvoir bénéficier de leur pension. Ce qui est paradoxal vu le nombre grandissant de demandeurs d’emploi.

Le contexte actuel le prouve, notre système social est confronté à de nombreuses limites. De nombreux remaniements doivent avoir lieu ! Pour ce faire, Christina Lambrecht prône une possibilité à exploiter : l’allocation universelle.

L’allocation universelle

L’allocation universelle est « un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie » [12]. L’allocation universelle se définit selon quatre critères [13] :

- Universelle : chaque citoyen peut en bénéficier. Il ne dépend ni de l’âge, ni du sexe, ni du statut professionnel (travailleur/en situation de chômage), ni de la rente personnelle…

- Individuelle : Le montant est distribué à chaque individu quel que soit sa composition de famille. Alors qu’actuellement, cohabiter (même sous forme de collocation) est source d’une diminution d’allocations de chômage par exemple.

- Inconditionnelle : La personne reçoit un revenu sans répondre à une quelconque exigence. Alors qu’à ce jour, les bénéficiaires doivent répondre à de nombreuses conditions (par exemple : avoir cherché de l’emploi et pouvoir le démontrer, ne pas vivre avec un tiers pour bénéficier d’un montant décent, ne pas travailler bénévolement lorsque l’on recherche de l’emploi au risque d’être sanctionné ou perçu comme un travailleur en noir…).

- Suffisante : Selon une initiative citoyenne européenne, le revenu de base inconditionnel doit être suffisant c’est-à-dire qu’« il doit permettre l’accès à un niveau de vie décent » [14].

L’allocation universelle est donc une forme d’assistance sociale qui a pour but d’intervenir à priori et non à fortiori, comme c’est le cas aujourd’hui en Belgique [15]. Il s’agit d’un outil aux nombreuses visées.

Tout d’abord, l’allocation universelle a pour objectif d’ « éradiquer la pauvreté de nos sociétés ». [16]  Ensuite, elle mettrait fin à la stigmatisation de tous les bénéficiaires sociaux : pauvres, chômeurs, invalides… Mais aussi au sentiment d’être redevable. Dans notre système actuel, « un rapport de supériorité morale s’installe dans lequel l’allocataire ne peut se défaire d’un sentiment de honte et de culpabilité. Or, dans une situation de chômage, cette situation est bien souvent indépendante de sa volonté. On peut craindre que s’en suivent des sentiments d’exclusion et d’inutilité grandissants » [17]. Finalement, elle offrirait plus de liberté individuelle et reconnaitrait les différentes formes d’activités (professionnelles ou informelles, qui participent au bon déroulement de la vie en société) à leur juste valeur.

La proposition de Philippe Defeyt [18]

De nombreuses propositions et déclinaisons se sont inspirées de la définition de l’allocation universelle. Nous nous sommes principalement intéressées à celle de Philippe Defeyt, économiste et homme politique namurois, lors de notre rencontre avec Christina Lambrecht.

Dans son modèle, Philippe Defeyt propose un revenu de base universel de 600 euros par mois. En aucun cas, ce revenu n’est perçu comme suffisant pour vivre mais il est considéré comme un socle sur lequel se reposer, une sécurité de base sur laquelle s’appuyer. Ce revenu serait attribué à tous les citoyens à partir de 18 ans. Pour les plus jeunes (moins de 18 ans), le montant s’élèverait à 300 euros par mois. Chacun percevrait ce montant inconditionnellement et individuellement. C’est-à-dire que ce montant est un droit incontestable quel que soit les revenus supplémentaires obtenus (par exemple : un salaire). Ce montant ne dépendrait en aucun cas des membres présents sous son toit. Ce qui permettrait de ne plus être lésé lorsque l’on vit en cohabitation. De plus, Philippe Defeyt suggère d’ajouter à cette somme de base un supplément pour les personnes qui en ont besoin, de manière à arriver au dessus du seuil de pauvreté. Il veille ainsi à conserver une logique assurancielle (assurance chômage, maladie, retraite, allocations pour personnes handicapées). Il introduirait également une allocation d’insertion de 250€/mois pour les personnes qui n’ont jamais travaillé ou du moins pas assez (avec les obligations d’un demandeur d’emploi indemnisé).

Quelques exemples concrets [19] :

« Un jeune (ou moins jeune) demandeur d’emploi sans droit à une allocation de chômage = 600 € + 250 € d’allocation d’insertion = 850 €/mois. Ce montant ne change pas si par exemple le jeune se met en ménage».

« Une personne ne souhaitant pas travailler ou interrompant complètement sa carrière (par exemple pour se réorienter sur le plan professionnel) = 600 €/mois ».

« Un travailleur partant à la pension = 600 € + une assurance pension (dépendant strictement de sa carrière) calculée en pourcentage des revenus actualisés pendant sa vie professionnelle, par exemple 700 €. Au total donc 1 300€/mois ».

« Une jeune femme isolée mère de 2 enfants = 600€ + salaire net de (par exemple) 800 € + (2x300€). Total= 2 000 € /mois ».

Apports pour les familles

Le modèle proposé par Philippe Defeyt offre la possibilité aux familles les plus démunies d’avoir un apport de base sur lequel se construire au quotidien. Les mères en situation de monoparentalité sont les plus touchées par les questions de précarités, bénéficier d’un tel revenu additionnel à leurs ressources financières initiales leur permettrait de boucler plus facilement leurs fins de mois.

En outre, ce serait une aide précieuse pour toutes les personnes travaillant de manière volontaire ou non à temps partiel. Ce soutien financier permettrait aussi de réduire le temps de travail des personnes désireuses d’améliorer leur qualité de vie.

Par ailleurs, plus de solidarité pourrait avoir lieu au sein des familles. Actuellement, vivre à plusieurs sous le même toit peut être source d’une perte financière conséquente. Alors qu’avec le revenu universel, en aucun cas vous ne seriez sanctionné si vous décidez d’héberger un proche en difficulté, ou de vivre à plusieurs générations au sein de la même demeure.

Ce système favoriserait également  le développement personnel de tout un chacun. Chaque citoyen est libre de penser à la manière dont il souhaite investir la sphère du travail, qu’elle soit financée ou non. Certains préfèreront composer leur temps de travail entre d’une part, le travail salarié et d’autre part, le bénévolat. D’autres souhaiteront se consacrer à l’éducation de leurs enfants et faire une pause carrière pendant ce temps. Avec un tel modèle, toutes les combinaisons sont possibles, ils pourront le faire sans être menacés de la perte de leurs droits futurs.

Cette somme allouée à chaque membre de la famille permettrait de garantir une certaine indépendance à l’égard de son/sa partenaire. Par exemple, une mère/ ou un père au foyer dépendant financièrement de son mari/sa femme, pourrait garder un certain pouvoir de négociation au sein du couple grâce à l’apport financier que constitue le revenu de base universel [20]. Cette indépendance agirait préventivement face à certaines situations de violences conjugales.

Ce montant assurerait une sécurité de base sur laquelle s’appuyer lors de situations de changement, de transition au sein de la famille. Par exemple, lorsqu’un membre du ménage souhaite se réorienter professionnellement car il ne perçoit plus de sens à ce qu’il fait. Ou encore, lorsqu’un jeune souhaite quitter le nid parental pour s’élancer dans sa propre vie d’adulte.

Finalement, au-delà de la famille, ce financement aiderait toutes les personnes désireuses de créer leur propre emploi et mettrait chaque travailleur sur un même pied d’égalité.

L’allocation universelle, une suggestion controversée

À ce jour, de nombreux opposants manifestent leurs inquiétudes face à la mise en œuvre d’une allocation universelle [21].

Certains craignent que cette mesure ne soit ni efficace ni égalitaire. «  En effet, distribuer une somme identique aux plus riches et aux plus pauvres semble contraire au principe de justice sociale »  [22]  Cette idée de revenu universelle ne risque-t-elle pas de créer une société encore plus divisée ?

D’autres se questionnent quant au financement d’une telle restructuration sociétale. Est-elle réellement viable ?

De plus, la distribution d’un revenu inconditionnel ne risque-t-elle pas de générer des comportements irresponsables, notamment vis-à-vis du travail ? [23]

Si le panier de la ménagère augmente grâce à ce revenu de base, les loyers et produits de consommation ne vont-ils pas être revus à la hausse ? Dès lors, est-ce que la population pourra réellement jouir de cet apport financier ou bien est-ce que celui-ci sera redistribué aussitôt qu’il sera reçu ? [24]

Les partisans du revenu universel répliquent à cela que le revenu de base inconditionnel est un outil, un levier à actionner pour tenter de retrouver un équilibre sociétal [25], mais en aucun cas il ne s’agit d’une baguette magique. Cela nécessitera des ajustements sur différents plans dont, notamment, le logement, la fiscalité et l’imposition [26]. 

Aussi, contrairement aux idées préconçues que l’on peut se faire concernant les comportements irresponsables vis-à-vis des travailleurs, les supporters du revenu de base inconditionnel affirment qu’il y a toujours eu des « glandeurs » mais qu’ils n’ont jamais représenté l’ensemble de la population. Globalement, la plupart des êtres humains cherche à s’épanouir et à s’accomplir dans la vie. Le mouvement et la mise en action fait partie de son fonctionnement. De plus, « une petite ville du Canada a bénéficié du revenu de base inconditionnel en 1974. La chercheuse Evelyne Forget a évalué cette expérience et a constaté qu’avec un revenu de base, les gens étaient plus riches mais aussi plus intelligents et plus sains. Les performances scolaires avaient fortement augmentées, les taux d’hospitalisation, de plaintes liées à la santé mentale ainsi que la violence conjugale avaient diminué. Et la plupart des gens n’avaient pas démissionné. Les seuls qui travaillaient un peu moins étaient les jeunes mères et les étudiants qui restaient longtemps à l’école » [27].

Notre position

« Couples et Familles » est d’avis que lorsque l’on offre une sécurité de base, de subsistance voire d’existence, l’être humain peut se réaliser pleinement. De plus, lorsque ces conditions sont mises en place, que  l’être humain ne doit pas lutter pour sa propre survie, il peut plus facilement se décentrer de lui-même, de ses inquiétudes quotidiennes et  œuvrer pour la collectivité. Offrir à tous un revenu de base inconditionnel permettrait à l’individu et à la société de s’émanciper. Peut-être devrions-nous miser sur la capacité que possède chaque personne de développer son potentiel citoyen, et faire à nouveau confiance en l’humanité!

Sur le plan familial, « Couples et Familles » soutient qu’individualiser les droits sociaux respecterait davantage les différentes compositions familiales. En effet, aucune famille ne serait plus lésée ou avantagée en fonction de sa structure familiale.

La proposition de Philippe Defeyt nous parait totalement adéquate aux besoins de la société actuelle et à son économie. Elle favorise une transition qui tienne compte à la fois des notions  d’égalité et d’équité. Un être humain égale un autre. Toutefois, s’il est en situation de détresse, la société lui vient en aide.

Finalement, il nous tient à cœur que chacun puisse bénéficier du revenu d’allocation social, y compris les personnes aisées. De la même manière que les bénéficiaires d’allocations familiales, offrir à chacun un montant permet de déstigmatiser  les plus démunis et évite de creuser ce creux entre riches et moins riches. Les plus riches continuent de cette manière à faire partie du système social.


En conclusion

L’allocation universelle est un outil qui a le mérite d’ouvrir le débat au sujet du système social actuel et de mettre en avant les défauts sur lesquels il est temps que tout citoyen s’attarde ! Et même si le changement nous parait peu probable ni évident, rappelons-nous que « l’utopie, c’est avant tout une réalité en route » [28]. [29]

 

 

 

Pour aller plus loin :

La page Facebook : « Revenu de base – Namur »

Ugeux Godelieve ; Et si demain, on donnait 600 € à tout le monde, (décembre 2016) in http://www.acrf.be/

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

[1] Evolution de la sécurité sociale d’hier à aujourd’hui, in http://pro.guidesocial.be/ Consulté le 21 juin 2017
[2] Bernaerts Marie, L’allocation universelle ou la sécurité sociale ? Une collection d’individus face à un système solidaire à préserver. Action et Recherche culturelles asbl. 2015
[3] Evolution de la sécurité sociale d’hier à aujourd’hui, in http://pro.guidesocial.be/ Consulté le 21 juin 2017
[4] Bernaerts Marie, L’allocation universelle ou la sécurité sociale ? Une collection d’individus face à un système solidaire à préserver. Action et Recherche culturelles asbl. 2015
[5] Canal C, L’invité : Philippe Defeyt (le 15 décembre 2015) in http://www.canalc.be/ Consulté le 21 juin 2017
[6] « Le nombre d’étudiants au CPAS multiplié par 7 en 15 ans » In http://www.lalibre.be/ Consulté le 22 juin 2017
[7] « La Belgique compte 150 000 cas d'incapacité de travail en plus qu'il y a 10 ans » In https://www.rtbf.be/ consulté le 22 juin 2017
[8] Allocation universelle, un rêve éveillé ?,  Collection « Au quotidien » In http://www.cpcp.be/
[9] « Un travailleur belge sur sept sous le seuil de la pauvreté » In http://plus.lesoir.be/ Consulté le 22 juin 2017
[10] « Belgique plus de pauvreté chez les femmes, moins chez les hommes » in http://information.tv5monde.com/Consulté le 5 juillet 2017
[11] Allocation universelle, un rêve éveillé ? , Collection « Au quotidien » In www.cpcp.be/
[12] Vanderborght Yannick, Van Parijs Philippe, L’allocation universelle, La découverte, coll. Repères, Paris, 2005, p.26.
[13] Interview de Christina Lambrecht (le 13 juin 2017)
[14] Allocation universelle, un rêve éveillé ?, Collection « Au quotidien » In www.cpcp.be/
[15] Allocation universelle, un rêve éveillé ?, Collection « Au quotidien » In www.cpcp.be/
[16] Bernaerts Marie, L’allocation universelle ou la sécurité sociale ? Une collection d’individus face à un système solidaire à préserver. Action et Recherche culturelles asbl. 2015
[17] Allocation universelle, un rêve éveillé ? Collection « Au quotidien » In www.cpcp.be/
[18] Defeyt Philippe, Un revenu de base pour chacun, plus d’autonomie pour tous, Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation asbl. 2014
[19] Defeyt Philippe, Un revenu de base pour chacun, plus d’autonomie pour tous, Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation asbl. 2014
[20] Ugeux Godelieve ; Et si demain, on donnait 600 € à tout le monde, (décembre 2016) in http://www.acrf.be/ (consulté le 19 juin 2017)
[21] Shulz Sebastien, Revenu de base. Une mise au point, Pour la solidarité European think & do tank, Comprendre pour agir. juin 2016
[22] Shulz Sebastien, Revenu de base. Une mise au point, Pour la solidarité European think & do tank, Comprendre pour agir. juin 2016
[23] Shulz Sebastien, Revenu de base. Une mise au point, Pour la solidarité European think & do tank, Comprendre pour agir. juin 2016
[24] Conférence Defeyt ecolo montigny tilleul
[25] Interview de Christina Lambrecht (le 13 juin 2017)
[26] Defeyt Philippe, Le revenu universel, rêve ou danger?  (le 4 mai 2017) in https://www.youtube.com/ (consulté le 20 juin 2017)
[27] Bregman Rutger,  La pauvreté n’est pas un manqué de caractère, c’est un manque d’argent,(avril 2017) In https://www.ted.com/ (Consulté le 26 juin 2017)
[28] Interview de Christina Lambrecht (le 13 juin 2017)
[29] Analyse rédigée par Aurélie Degoedt.